Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SOCIETE DES DROITS D'AUTEURS PUBLICITAIRES
Numéro de dépôt :
93458162
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA SOCIETE DES DROITS D'AUTEURS PUBLICITAIRES
Déposée le 5 mars 1993 par Nicolas BANIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SOCIETE DES DROITS D'AUTEURS PUBLICITAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nicolas BANIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299672 - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 2000-05-09