Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA SOCIETE DES DROITS D'AUTEURS PUBLICITAIRES
Nicolas BANIER

Numéro de dépôt :
93458162
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA SOCIETE DES DROITS D'AUTEURS PUBLICITAIRES

Déposée le 5 mars 1993 par Nicolas BANIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SOCIETE DES DROITS D'AUTEURS PUBLICITAIRES »

Le déposant est Nicolas BANIER, domicilié(e) 31, rue Saint James, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas BANIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Nicolas BANIER a également déposé les autres marques suivantes : VOXCARD


Nicolas BANIER - 31, rue Saint James, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


Nicolas BANIER - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299672 - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 2000-05-09

En ce qui concerne les droits d'auteurs GERANCE DES DROITS D'AUTEURS

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.